Origine préférentielle définition

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Origine préférentielle

Origine préférentielle logo #106Cette notion est utilisée pour déterminer, dans le cadre des relations préférentielles existant entre la Communauté européenne et certains pays tiers, si les produits obtenus dans la Communauté ou le pays partenaire pourront bénéficier du régime préférentiel de droits de douane prévu dans l'accord concerné.
Trouvé sur https://www.douane.gouv.fr/lexique
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